L a S al a
Condition ge´ne´rales de vente
Inscription et confirmation de re´servation
Toute inscription doit e^tre assortie d’un versement d’arrhes comme indique´ dans la fiche de re´servation. Apre`s le paiement des arrhes la re´servation sera effective apre`s notre accord. La signature du contrat du^ment rempli entrai^ne l’acceptation des pre´sentes conditions ge´ne´rales de location et ge´ne`re l’ envoi de notre confirmation. Le montant du se´jour sera calcule´ d’apre`s les dates de re´servation mentionne´es sur le contrat. Aucun remboursement ou re´duction ne seras consenti en cas d’arrive´e retarde´e ou de de´part anticipe´. Sous peine de re´siliation, le locataire ne pourra sous louer ni ce´der ses droits a` la pre´sente convention sans notre consentement expre`s.
Re`glement du solde
Le solde du se´jour doit e^tre re´gle´ le jour d’ arrive´e s’il est re´gle´ en espe`ce, par cheque bancaire ou 7 jours avent l’ arrive´e s’il est verse´ par virement bancaire. En cas de re´duction de la dure´e du se´jour pre´vu, pour quelques cause que ce soit, le montant total du se´jour initialement pre´vu sera du^.
Prix
Les prix indique´s sont TTC en euros tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la re´servation. Le prix du se´jour, des prestations e´ventuelles et du de´po^t de garantie sont indique´s sur les conditions particulie`res de la fiche de re´servation. L’e´quipement des appartements:
Les appartements disposent tous de :
Cuisine e´quipe´e, avec plaque vitroce´ramique, frigo-conge´lateur 3 tiroirs, four, micro-ondes, lave vaisselle, lave linge, cafetie`re, petit e´lectrome´nagers, ustensiles de cuisine, vaisselle pour minimum 4 personnes,
Chambre se´pare´e, avec lit double, couette, couverture, oreillers, grande armoire avec 3 tiroirs.
Salle de bains, douche a` l’italienne, WC.
Salon, Salle manger, Canape´ lit 2personnes, TV e´cran plat 80cm, WiFi gratuit, Parking ferme´ a` disposition.
Le prix est fixe´ pour le nombre de couchages pre´vus dans le contrat de location. Un logement pre´vu a` la location pour un nombre de´termine´ d’ occupants, ne saurait en aucun cas accueillir un nombre supe´rieur de personnes. Les tarifs des locations sont indiques pour 21 nuite´es. La location est ouverte pour un forfait de 21 nuite´es, aucun prorata n’est fait pour un se´jour forfaitaire de 21 nuite´es non inte´gralement consomme´e. Jours supple´mentaires: 3 jours maximum au forfait cure peuvent e^tre ajoutes a` un tarif pre´fe´rentiel . La pre´sente location n’est donc pas une prestation vendue a` la journe´e ou a` la semaine. Le se´jour comte´ a` la nuite´e ou a la semaine rele`ve d’u autre type de prestation correspondant a un autre tarif que LA SALA peut proposer dans un autre cadre contractuel.
De´po^t de garantie
Un de´po^t de garantie dont le montant est de 1000€ vous seras demande´ lors de la remise des cle´s pour re´pondre des de´ga^ts qui pourraient e^tre cause´s aux objets mobiliers ou autres garnissant les locaux. Ce de´po^t de garantie ne pourra en aucun cas e^tre conside´re´ comme un paiement anticipe´ du se´jour. Il sera retourne´ dans les dix jours suivant la fin de la location, apre`s versification de l’inventaire, de´duction faite des de´ga^ts e´ventuels. Si ce de´po^t de garantie s’ave`re insuffisant, le locataire s’engage a` parfaire la somme.
Taxe de se´jour
La taxe de se´jour de 1 € par jour et par personne est offerte par les proprie´taires de LA SALA pour le se´jour cure 21 jours. Elle est obligatoire et inte´gralement reverse´e a la mairie de la Commune.
Les enfants de 0 a` 5 ans ne peuvent se´journer dans notre e´tablissement , pour des raison de se´curite´. Piscine
L’utilisation de la piscine avec des adolescents est tole´re´, sous la seul et unique surveillance d’ un adulte pre´sent a tout instant de la baignade. Les parents sont seuls responsable de tout accident e´ventuel. Le non respect de cet article est peut entrainer une expulsion des lieux et mettre fin imme´diatement au contrat de location sans remboursement, ni pre´tendre de re´cupe´rer le cheque de caution.
Accueil / De´part et remise des cle´s
L’ accueil et la remise des cle´s se font a` LA SALA dans l’ appartement apre`s un e´tat des lieux de +- 30 minutes. Le locataire s’engage a` prendre possession des lieux a` la date pre´vue, et pendant les horaires mentionne´es sur la fiche de re´servation et a` verser le de´po^t de garantie.
Litiges
Tout litiges ne´ de l’ exe´cution de ce contrat rele`ve de la compe´tence du tribunal de Perpignan.
Arrhes et frais d’annulation
La re´servation n’est effective qu’apre`s encaissement d’arrhes de 20% du prix de se´jour re´serve et confirmation par l’ e´tablissement.
Option a` la date de re´servation, un paiement d’arrhes, doit e^tre effectue´ dans 20 jours.
En cas d’annulation ou de modification 30 jours avent l’arrive´e l’e´tablissement gardent les arrhes.
En cas de non pre´sentation : L’ e´tablissement exige 100% totale de la re´servation.
Dans le cas d’un se´jour e´courte´, d’ une date d’arrive´ de´cale´e, d’ un nombre de personnes modifie´ ou de toute autre fait modifiant le contrat de re´servation d’ origine, les arrhes verse´es ne seront ni rembourse´es ni de´duites de la facture, celles- ci constituant un moyen de de´bit.
Excepte pour des raisons de pande´mie ( Covid19)En cas de restrictions sanitaires on propose deux options /
-1 on vous renvoie votre cheque et le contrat est annule´.
-2 vous optez pour reporter votre se´jour, et vous e^tes prioritaire sur la location, sans frais, sauf si on affiche´ de´ja` complet pour ces dates. Dans ce cas c’est la premie`re option qui entre en vigueur.
Date signature pre´ce´de´e de la mention <>
La Sala: Leches- Boilletot Le locataire